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Oui, tout changement de situation familiale est à signaler à votre agence de proximité. Vous devez nous retourner le questionnaire complété avant le 04 décembre Traiter vos demandes d’intervention technique. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Règlement intérieur des résidences Entretien, travaux: En savoir plus Accepter.

Nom: enquete sls
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 25.5 MBytes

Logements à louerGarages et parkingsLogements à vendrePlafonds de ressourcesDémarches à suivreLogement socialHandicap et mobilité réduiteLogements en Haute-Alsace. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Afficher le thème Famille. Afficher le thème Travail. Le bailleur réalise tout d’abord une enquête ressources pour savoir si vous êtes susceptibles d’être redevables du SLS. Cette somme varie en fonction de la surface du logement, de sa situation géographique et du taux de dépassement du plafond de ressources.

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Tout replier Tout déplier Qui est concerné? Faciliter votre emménagement, agir pour votre confort et votre sécurité.

Ce montant est fixé selon la zone géographique de localisation du logement. Tout notre patrimoine Nos projets Nos biens à la vente Nos biens à la location. Afficher le thème Famille.

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Cette somme varie en fonction de la surface du logement, de sa situation géographique et du taux de dépassement du plafond de ressources. De votre emménagement à votre déménagement, cet espace est destiné à répondre à toutes vos questions.

N’oubliez pas, enquefe enquête est obligatoire: Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.

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Logement social : supplément de loyer de solidarité (SLS) |

Comment faire pour créer mon espace locataire? Ma vie de locataire. L’enquête, nationale, est une obligation légale pour tous les locataires de logements Hlm. Louer un logement Recherche de logements Des conditions de location intéressantes Pouvez-vous bénéficier d’un logement Habitats de Haute-Alsace Faire une demande de logement social.

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Sur la base de ces informations, le bailleur calcule le montant du SLS dû. Le trop-perçu vous est reversé dans un délai de 2 mois. Dépassement des plafonds de ressources. Un organisme investi dans le logement social depuis Notre organisation Un réseau de personnes réparties entre le siège social et 6 agences de proximité Notre patrimoine 26 enquetr gérés et de nouvelles réalisations chaque année Nous recrutons Des opportunités de carrière dans plus de 80 métiers Espace presse Contactez-nous.

Vous devez nous retourner le questionnaire complété avant le 04 décembre Vous avez l’obligation de répondre au questionnaire dans un délai d’1 mois et de fournir au bailleur les avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus de chacune des personnes vivant au foyer dnquete, si nécessaire, la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité. Comment obtenir un logement?

Logement et hébergement

Aide personnalisée au logement. Actualités Voir toutes enquee actualités. L’attribution d’un logement social est conditionnée au respect des plafonds de ressources liés à la composition des ménages, au mode de financement du enauete et à son lieu d’implantation.

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Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Si vous ne le faites pas, le bailleur vous adresse une mise en demeure. Le SLS est calculé en fonction: L’ensemble des personnes qui occupent le logement que vous louez est concerné par cette enquête enfants, conjoint.

Où demander de l’aide? Elle permet de recueillir des renseignements relatifs aux ressources et à la situation familiale des locataires.

En fonction des renseignements reçus, Habitats de Haute-Alsace déterminera si vous êtes redevable ou non d’un Supplément de Loyer de Solidarité pour l’année Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.

Vous orienter à chaque étape de votre demande de logement. Le SLS est enquege loyer supplémentaire que doivent payer les locataires dont les ressources ont augmentées et sont supérieures aux plafonds de ressources permettant d’accéder à un logement social. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.